Les négociations constitutionnelles qui ont précédé le rapatriement de la Constitution ont été marquées par plusieurs tournants parmi lesquels on compte la concession de Pierre Elliott Trudeau relativement à l’inclusion d’une clause dérogatoire dans la Charte des droits et libertés. Selon l’ancien ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et expert en droit constitutionnel, Gil Rémillard, cette clause controversée est même « le fruit d’un des compromis les plus significatifs de l’histoire des relations fédérales-provinciales canadiennes ». Pour mieux en comprendre la réelle portée, il retrace ici le contexte dans lequel elle a été acceptée.

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