Le rapatriement de la Constitution canadienne: «Kitchen Accord» ou la «Nuit des longs couteaux»
Paru dans Le Devoir, 30 décembre 1982 in Rémillard, Gil. Le fédéralisme canadien : tome 2 Le rapatriement de la constitution, Mo
D'abord le Québec acceptera-t-il de participer loyalement aux travaux constitutionnels en cours ? La question du veto ne peut pas en effet être réglée par les gouvernements fédéral et québécois seuls. Il va falloir discuter avec nos collègues des autres provinces si nous voulons vraiment en arriver à une nouvelle formule d'amendement selon les modalités désormais inscrites dans la Constitution du pays.
Deuxièmement, en retour d'un veto, ou de son équivalent, le gouvernement du Québec acceptera-t-il de souscrire [formellement] à la Loi constitutionnelle de 1982 ? Il serait ici encore impensable que le gouvernement fédéral et les autres gouvernements provinciaux consacrent beaucoup de temps et d'énergie à la recherche d'une formule d'amendement susceptible de mieux répondre aux besoins des Québécois pour découvrir ensuite que le gouvernement du Québec fabriquait d'autres prétextes pour ne pas y adhérer.
Si la réponse à ces deux questions est affirmative, je demeure entièrement prêt à explorer avec vous et nos collègues toutes les options susceptibles de mieux protéger les intérêts légitimes des Québécois en ce qui concerne les amendements futurs à la Constitution canadienne.
Pour ce qui est du droit de retrait, vous n'ignorez pas qu'on a déjà inscrit ce principe dans la Constitution en garantissant une compensation raisonnable dans les domaines touchant l'éducation et la culture [...]. Je dois vous dire cependant en toute franchise qu'élargir ce principe à d'autres domaines ne me semble au départ ni nécessaire ni désirable. Aller plus loin serait donner une prime à la balkanisation progressive du pays et ainsi compromettre son avenir.